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Assistance à maitrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité pour la construction d'un réseau de chaleur sur la commune de prunières

TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05

05230 CHORGES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/06/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 05
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TERRITOIRE ENERGIE HAUTES ALPES SYME05.
Correspondant : Macron Florence, ZA LA GRANDE ILE 05230 CHORGES FRANCE. tél. : 04-92-44-64-08 Courriel : florence.macron@syme05.fr

Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour une étude de faisabilité pour la construction d'un réseau de chaleur sur la commune de Prunières

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Juin 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-11

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Avril 2024.

Dossier de consultation

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