1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Formation des entreprises bénéficiaires dans la thématique manager
Description: Le présent marché s'inscrit dans le cadre des Plans d'Action Régionaux (PAR) portés par les Commissions Paritaires Régionales (CPR) des régions concernées et validés par le Conseil d'Administration de l'Opco EP. Ils sont au coeur d'enjeux fondamentaux : - Accompagner les branches, les entreprises et les individus dans l'anticipation des mutations de l'emploi, des qualifications et des compétences. - Promouvoir l'investissement formation dans les branches et les territoires. - L'Opco EP souhaite accompagner l'introduction, l'évolution et la professionnalisation des pratiques de management et d'intégration dans les entreprises, notamment sur la thématique formation manager.
Identifiant de la procédure: 68c37ade-aa07-4a81-a413-a900c7a63b89
Identifiant interne: PPP1JC-440/4400/20240319-39500
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 495 500 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Formation de développement et adaptabilité des compétences managériales en entreprise en Ile-de-France de 1 à 3 jours
Description: Formation de développement et adaptabilité des compétences managériales en entreprise en Ile-de-France de 1 à 3 jours
Identifiant interne: 20240319-39500-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 1 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 750 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Formation de développement et professionnalisation des managers de proximité en Hauts-de-France
Description: Formation de développement et professionnalisation des managers de proximité en Hauts-de-France
Identifiant interne: 20240319-39500-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 2 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Formation de développement et adaptabilité des compétences pour les managers de proximité en Normandie Caen
Description: Formation de développement et adaptabilité des compétences pour les managers de proximité en Normandie Caen
Identifiant interne: 20240319-39500-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 3 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 126 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Formation de développement et adaptabilité des compétences pour les managers de proximité en Normandie Rouen
Description: Formation de développement et adaptabilité des compétences pour les managers de proximité en Normandie Rouen
Identifiant interne: 20240319-39500-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 4 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 126 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Formation de développement des responsabilités, compétences sociales en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Description: Formation de développement des responsabilités, compétences sociales en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Identifiant interne: 20240319-39500-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 5 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 114 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Formation professionnalisante des salariés en charge de l'accueil et nouveaux arrivants Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Description: Formation professionnalisante des salariés en charge de l'accueil et nouveaux arrivants Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Identifiant interne: 20240319-39500-06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 6 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 91 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Formation des managers sur le management intergénérationnel en Hauts De France
Description: Formation des managers sur le management intergénérationnel en Hauts De France
Identifiant interne: 20240319-39500-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 7 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 76 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Formation de développement et adaptabilité des compétences managériales pour la prise en compte des séniors en entreprise en Hauts de France
Description: Formation de développement et adaptabilité des compétences managériales pour la prise en compte des séniors en entreprise en Hauts de France
Identifiant interne: 20240319-39500-08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 rue hèlene
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile de France
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le lot 8 comporte deux reconductions. Durée totale de cet accord-cadre, reconductions comprises : 36 mois La reconduction interviendra : - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum annuel, - au plus tard au terme du délai indiqué de reconduction. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'Opco EP peut prendre une décision expresse de non-reconduction, dans ce cas le titulaire est avisé par lettre recommandée (ou courrier électronique avec accusé de réception) à minima deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Durant cette période, le Titulaire reste engagé contractuellement par le marché. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché avant la date d'échéance du marché. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 91 500 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacités professionnelles appréciées, notamment, sur la base des principales fournitures et principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. L'Opco EP se réserve la possibilité d'analyser uniquement la candidature de l'attributaire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. Ãeuros chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5bf8d285-a480-4083-bf7d-90ca2c064d18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2024 18:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
