Avis précédent Avis suivant

Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

Commune de Baugy

18800 Baugy

Service - Autre

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 17/06/2024 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 18

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Baugy, 1 Rue du Chancelier , 18800, Baugy. FRANCE. Téléphone : 02-48-26-15-28. Courriel : accueil@commune-baugy18.fr. Code NUTS : FRB01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1013746

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_29825_1013746.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Assainissement collectif

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement.

Descripteur principal : 90480000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif
Détail : Cf. Article 1 du RC

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 630 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90480000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRB01

II.2.4) Description des prestations : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif Détail : Cf. Article 1 du RC
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 630 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession = 8 ans

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

17 Juin 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 Avril 2024

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

Si vous avez l'intention de soumettre un pli, il est fortement recommandé de vous enregistrer.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.

Avis à proximité :

Commune de Saint Germain du Puy

ACQUISITION D'UN TUNNEL DE LAVAGE ET SES ACCESSOIRES POUR LE RESTAURANT INTERGENERATIONNEL

Date limite de dépôt :
06/06/2024 à 12h00

Commune de SURY PRES LERE

Extension d'une boulangerie pâtisserie

Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 11h59

Commune de Baugy

Délégation par concession de services du service public d'eau potable

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00

SIAEP-ASST de CUFFY/COURS LES BARRES

Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

SIAEP-ASST de CUFFY/COURS LES BARRES

Délégation par concession de services du service public d'eau potable

Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 12h00

Commune de Saint Germain du Puy

Acquisition d'un camion multi-bennes 3T5 et d'un tracteur avec broyeur

Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00

Val de Berry

Marché de travaux - Construction Neuve 9 logements

Date limite de dépôt :
17/06/2024 à 12h00

Sem Territoria

Marché de travaux pour la construction d'un comple

Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 12h00

Val de Berry

Marché de travaux - Electricité des communs 2024 s

Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00

Val de Berry

Marché de maîtrise d'upperoeuvre - Réalisation de

Date limite de dépôt :
27/07/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire