1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Description: PRESTATIONS D'ÉTUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA RÉVISION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ÉTUDE EN VUE DE L'ÉVALUATION
Identifiant de la procédure: 711349f6-a81c-46c7-94e3-850f5ba4a5bc
Identifiant interne: 2024-F-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ETUDE EN VUE DE L'EVALUATION
Description: PRESTATIONS D'ETUDES EN VUE DE LA MODIFICATION, LA REVISION, LA MISE EN COMPATIBILITE PAR DECLARATION DE PROJET D'UN DOCUMENT LOCAL D'URBANISME AINSI QUE DES PRESTATIONS D'ETUDE EN VUE DE L'EVALUATION
Identifiant interne: 2024-F-07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune LES DEUX ALPES
Numéro d'enregistrement: 20006443400018
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Ville: Les deux alpes
Code postal: 38860
Pays: France
Téléphone: +33 476792424
Profil de l'acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23427_1015456.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 494f436d-d6bd-4d75-8616-86c3720ac4a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
