Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOLEAM - Correspondant : M. David RUSSAC, Responsable Marchés, Le Louvre & Paix, 49, La Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, tél. : 04 88 91 91 91, Fax : 04 88 91 91 93, courriel : servicemarches@soleam.net, adresse internet : http://www.soleam.net/marches, Profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do ?PCSLID=CSL_2019_YPU6mNh7ux
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale Activité du pouvoir adjudicateur : Société Publique Locale (SPL)
Objet du marché : OPERATION 6024 - POLE MAZAGRAN - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS ET VRD DU POLE MAZAGRAN (MARSEILLE 13001)
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Le projet porte sur la requalification des espaces publics du quartier Mazagran et concerne précisément la Place du Lycée Thiers, la rue du Théâtre Français, la rue Mazagran et la rue Guy Môquet, 13001 MARSEILLE, Code NUTS : FRL04
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Des variantes seront-elles prises en compte : OUI
La procédure adaptée passée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 a pour objet de réaliser les travaux de requalification des espaces publics et VRD du Pôle Mazagran (MARSEILLE 13001).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 3 lots :
- Lot n°1 : VRD, Aménagements extérieurs et plantations ;
- Lot n°2 : Revêtements et bancs pierres ;
- Lot n°3 : Eclairage.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois.
Le délai d'exécution prévisionnel propre à chaque lot est de : - Lot n°1 : 8 mois ; - Lot n°2 : 8 mois ; - Lot n°3 : 8 mois.
L'exécution du marché débute à compter de sa notification. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution comprend la période de préparation de 1 mois.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : OUI ; Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Financement et paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. En cas de candidature en groupement, il est demandé que la forme de ce dernier soit à minima celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'inter-dépendance technique des prestations à réaliser dans le cadre de ce projet. Le candidat pourra également, s'il le souhaite, opter pour un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière : l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ; - Pour le Lot 1, les qualifications complémentaires attendues sont : Les qualifications OPQCB suivantes : o P 110 créations de jardins et d'espaces verts ; o A 500 arrosage intégré (gestion centralisée) ; o IP 3421 Enrobé classique (chaussées urbaines) ; - Pour le Lot 3, les qualifications complémentaires attendues sont : La qualification OPQCB suivante : o Qualification "QUALIFELEC TN2)
Marché réservé : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (RC, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 avril 2019 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SOLE-0016
Les éléments suivants sont détaillés dans le RC : A- Conditions de mise à disposition du DCE ; B- Modalités de jugement des offres ; C- Modalités de remise des offres ; D-Renseignements complémentaires
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. : 04 91 15 50 50, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019