Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
17
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EID Atlantique
Correspondant : LABBEE Delphine,
1, rue Toufaire
17300
Rochefort.
tél. : 0546881231,
Courriel :
delphine.labbee@eidatlantique.eu,
Adresse internet :
https://www.eidatlantique.eu/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
la fourniture et l'installation d'équipements informatiques.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 30200000.
Objets supplémentaires : 48000000.
Code NUTS : |FRI32|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
L'accord-cadre concerne un lot unique puisque l'objet du marché n'est relatif qu'à un domaine d'activité : la fourniture de matériels informatiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec un minimum annuel de 3 000 euros HT et un maximum de 30 000 euros HT. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 12 mois. Ce marché pourra être reconduit deux fois par reconduction expresse.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant minimum annuel : 3 000 euros HT Montant maximum annuel : 30 000 euros HT.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public : fonds propres prélevés sur le budget de l'eid atlantique.
paiement par mandat administratif sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles :
Capacité économique et financière - références requises : capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o capacités professionnelles : certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen ;
o capacités techniques : description des effectifs et du matériel dont dispose le candidat pour réaliser la prestation faisant l'objet du présent marché et une liste de références équivalentes à celles de la présente consultation.
les éventuels co-traitants devront fournir les mêmes justificatifs.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - l'acte d'engagement, dûment rempli et daté,
En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par les articles 62 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 133 et 134 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
- le bordereau des prix unitaires complété et signé par le candidat,
- le devis estimatif dûment rempli, daté et signé,
- le mémoire technique du candidat présentant les caractéristiques des produits proposés et les modalités d'exécution de la prestation.
Les candidats peuvent ajouter tout élément qu'ils jugeront utiles à la présentation de leurs produits et
à la compréhension de leur offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 février 2018 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-01.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à :
EID ATLANTIQUE
1, rue Toufaire
Chargée des contrats et de la commande publique
17300 ROCHEFORT
Tél : 05.46.88.12.31 / Fax : 05.46.88.06.17
Mail :
delphine.labbee@eidatlantique.eu
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à l'adresse suivantes :
http://www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 23 février 2018 à 17:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément à l'article 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée en se connectant sur la plate-forme suivante :
http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
EID ATLANTIQUE
Correspondant :
LABBEE Delphine
1 rue Toufaire
17300
ROCHEFORT
, tél. : 0546881231
, courriel :
delphine.labbee@eidatlantique.eu
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
EID ATLANTIQUE
Correspondant :
LABBEE Delphine
1 rue Toufaire
17300
ROCHEFORT
, tél. : 0546881231
, courriel :
delphine.labbee@eidatlantique.eu
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
EID ATLANTIQUE
Correspondant :
LABBEE Delphine
1 rue Toufaire
17300
ROCHEFORT
, tél. : 0546881231
, courriel :
delphine.labbee@eidatlantique.eu
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue Blossac - BP 541
86020
POITIERS
, tél. : 0549607919
, courriel :
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
EID ATLANTIQUE
Correspondant :
LABBEE Delphine
1 rue Toufaire
17300
ROCHEFORT
, tél. : 0546881231
, courriel :
delphine.labbee@eidatlantique.eu
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